Avis publics

Projet de règlement 294, taux de taxes 2018

AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 15 janvier 2018, un avis de motion a été donnée :

  1. À l'égard du projet de règlement numéro 294 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2018 et les conditions de perception a été déposé et un résumé a été fait
  2. Que le projet de règlement a pour objet d'adopter le règlement numéro 294 fixant les différents taux de taxes pour l'exercice financier 2018 et les conditions de perception.
  3. Que le règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 05 février 2018 à 20 h 00 au lieu ordinaire des séances du conseil situé au 837, 8e rang à Saint-Sylvère.

Tout intéressé peut consulter ce règlement au bureau municipal situé au 756A, rue Principale, Saint-Sylvère sur les heures d'ouverture.

Donné à Saint-Sylvère, ce 16e jour du mois de janvier 2018.

Sophie Millette
Directrice générale et secrétaire-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée, Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Sylvère certifie avoir publié le présent avis public, en affichant une copie aux endroits désignés par le Conseil municipal.

Le 16 janvier 2018, entre 7 h et 19 h.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 16 janvier 2018.

Sophie Millette
Directrice générale et secrétaire-trésorière

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