Avis publics

Projet de règlement 296-297-298 tarification

AVIS PUBLIC vous est donné par Sophie Millette, directrice générale et secrétaire trésorière, de la Municipalité de Saint-Sylvère, que le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sylvère à la séance du 02 avril 2018, des avis de motion a été donné :

À l'égard du projet de règlement projet de règlement numéro 296 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie du cours d'eau Lapierre;

À l'égard du projet de règlement numéro 297 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie du cours Uldéric-Désilets;

À l'égard du projet de règlement numéro 298 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie de branches du cours d'eau petite rivière St-Louis ;

  1. Que le projet de règlement a pour objet d'adopter le règlement numéro 296 établissant la tarification pour le recouvrement des coût relatifs à l'entretien d'une partie d'une partie du cours d'eau Lapierre.
  2. Que le projet de règlement a pour objet d'adopter le règlement numéro 297 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie du cours Uldéric-Désilets.
  3. Que le projet de règlement numéro 298 établissant la tarification pour le recouvrement des coûts relatifs à l'entretien d'une partie de branches du cours d'eau petite rivière St-Louis.
  4. Que les règlements seront adoptés lors de la séance ordinaire du 07 mai 2018 à 20 h 00 au lieu ordinaire des séances du conseil situé au 837, 8e rang à Saint-Sylvère.

Tout intéressé peut consulter ce règlement au bureau municipal situé au 756A, rue Principale, Saint-Sylvère sur les heures d'ouverture.

Donné à Saint-Sylvère, ce 11e jour du mois d'avril 2018.

Sophie Millette
Directrice générale et secrétaire-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée, Sophie Millette, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Sylvère certifie avoir publié le présent avis public, en affichant une copie aux endroits désignés par le Conseil municipal.

Le 11 avril 2018, entre 7 h et 19 h.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 11 avril 2018.

Sophie Millette
Directrice générale et secrétaire-trésorière

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